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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "21/11/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2013 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'Association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire de l'exercice 2013 concernant l'Association "A Dom'Aide 68" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2013 du service d'aide de'accompagnement à domicile auprès des familles de l'Association "A Dom'Aide 68" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2013 concernant l'Association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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